Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté N° 017/MAEPA/SG/DGPA du 03/05/2021 fixant le contenu du plan d'investissement pour l'implantation de toute unité industrielle de pêche et d'aquaculture sur le territoire national.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Gabonaise du 20 octobre 2021.
Sujet
Pêche, Eau
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Autorisation de pêche Gouvernance Commerce/industrie/sociétés Aquaculture Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté, pris en application des dispositions de l'article 46 de la loi n°15/2005 du 8 août 2005 susvisée, fixe le contenu du plan d'investissement pour l'implantation d'une unité industrielle de pêche ou d'aquaculture sur le territoire national. Un plan d'investissement est requis à tout promoteur de toute entreprise nouvelle ou existante en fonctionnement, engagée dans un programme d'investissement visant l'extension de ses capacités de production, le renouvellement de ses actifs ou l'accroissement de ses performances dans le secteur des pêches et de l'aquaculture.

Texte intégral
Français
Site web
journal-officiel.ga