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Arrêté n° 0140 du 05 mars 2020 portant autorisation d’occupation temporaire d’une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société VAL PESCA.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Pêche
Mot clé
Lutte contre la pollution Autorisation/permis Concession EIA Inspection Infractions/sanctions Mer territoriale Zone marine
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté autorise la société VAL PESCA à occuper à titre temporaire et révocable, pour une durée de quinze (15) ans une parcelle du Domaine Public Maritime qui est ensuite identifiée, à front du paiement, par le permissionaire, d'une redevance annuelle. L'arrêté établit l'objet pour lequel l'autorisation est accordée ainsi que les conditions auxquelles le permissionaire est tenu.

Texte intégral
Français
Site web
www.msgg.gov.mr