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Arrete n. 0110 MESY/DD/SG/BNEE/DL du 26 Juillet 2019 fixant les conditions d' attribution, de renouvellement, de suspension et de retrait d'agrément pour la réalisation des Evaluations Environnementales et Sociales.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Biodiversité Changement de climat Éco-audit EIA Planification environnementale Engrais/nutriments Pesticides Questions de procédures Utilisation durable Gestion des déchets Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les conditions d'attribution, de renouvellement, de suspension et de retrait d'agrément pour la réalisation des Evaluations Environnementales et Sociales au Niger. Les définitions utiles à la compréhension du texte sont conténues dans le Chapitre 1.

Texte intégral
Français
Site web
www.mcaniger.ne

Références - Législation

Implemente

Loi n°2018-28 du 14 mai 2018, déterminant les principes fondamentaux de l’évaluation Environnementale au Niger.

Législation | Niger | 2018

Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Biosécurité, Responsabilité/indemnisation, Évaluation des ressources/des dommages, EIA, Éco-audit, Inspection, Institution, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Santé publique, Droit à un environnement propre/sain, Fonds spécial, Droits de l'homme

Source: FAO, FAOLEX