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Arrêté n° 011-MCI-DIR-CAB du 27 avril 2012 portant blocage des prix de détail toutes taxes comprises (TTC) de certains produits de première nécessité dans les villes de Damara, Boali, Mbaïki et leurs périphéries.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Sécurité alimentaire Protection du consommateur Lait/produits laitiers Huiles/oléagineux/graisses Céréales/grains/riz Produits de la pêche Légumes/légumineuses Infractions/sanctions Commerce intérieur Taxe/impôt Produits agricoles
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté régule les prix de certains produits de première nécessité dans les villes de de Damara, Boali, Mbaïki et leurs périphéries, en application des dispositions de l’article 2 de la loi n° 92-002 du 26 mai 1992 du 26 mai 1992 portant libéralisation des prix et réglementation de la Concurrence en République centrafricaine.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 92-002 du 26 mai 1992 du 26 mai 1992 portant libéralisation des prix et réglementation de la Concurrence en République centrafricaine.

Législation | République Centrafricaine | 1992

Mot clé: Commerce intérieur, Commerce international, Gouvernance, Infractions/sanctions, Monitorage

Source: FAO, FAOLEX