Arrêté n° 011-2012-MEAHV-CAB du 26-12-2012 portant organisation du Ministère de l'eau, de l'assainissement et de l'hydraulique villageoise. Pays/Territoire Togo Type du document Règlement Date 2012 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Institution Approvisionnement en eau Eau potable Droits d'utilisation de l'eau Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent arrêté fixe l’organisation des services du Ministère de l'Eau, de l'Assainissement et de l’Hydraulique villageoise, conformément aux dispositions de l’article 2 du décret n° 2012-006-PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels. Le Ministère de l'Eau, de l'Assainissement et de l’Hydraulique villageoise comprend: le cabinet; les services rattachés au ministre; l’administration centrale; les services extérieurs; et les institutions et organismes rattachés. Texte intégral Français Site web www.legitogo.gouv.tg Références - Législation Implemente Décret n° 2012-006-PR du 07-03-2012 portant organisation des départements ministériels. Législation | Togo | 2012 Mot clé: Développement agricole, Institution, Patrimoine culturel, Planification environnementale, Politique/planification, Gestion et conservation des pêches, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Gestion forestière/conservation des forêts, Réforme agraire, Régime foncier, Planification territoriale, Santé des animaux, Production animale, Production végétale, Protection des végétaux, Gestion des déchets, Zone de conservation des eaux, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Préservation de l'écosystème Source: FAO, FAOLEX