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Arrêté n° 01/031/MPE/CAB du 14/05/2001 portant protection des espèces de faune et flore sauvages des Comores.

Pays/Territoire
Comores
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Faune sauvage Flore sauvage Produits de la chasse Chasse/capture Gestion/conservation Oiseaux Espèces menacées Autorisation/permis Espèces migratoires Espèces exotiques Protection des espèces Poissons cartilagineux Commerce d'espèces
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Petits états insulaires en développement
Résumé

Le présent arrêté fixe les modalités d’une protection appropriée des espèces de faune et flore sauvages des Comores. Ces espèces protégées sont classées en deux catégories, conformément aux dispositions des articles 41 (catégorie I) et 43 (catégorie II) de la Loi n°95-007 du 19 juin1995 portant modification de certaines dispositions de la loi n°94-018/AF du 22 juin 1994 relative à l’Environnement. Par ailleurs, ce texte prévoit la restriction (Capture, chasse, achat, transport…) de l’utilisation de certaines espèces animales et végétales. Ce texte prévoit également la protection de la faune avicole et les oiseaux migrateurs. Tout permis de recherche scientifique est soumis à autorisation préalable. Enfin, toute introduction par importation, dans le territoire national, d’espèces exotiques est interdite sauf dérogation du ministre chargé de l’environnement. Toute violation ou tentative de violation des dispositions du règlement sera punie conformément à la loi n°95-007 du 19 juin1995 portant modification de certaines dispositions de la loi n°94-018/AF du 22 juin 1994 relative à l’Environnement.

Texte intégral
Français
Site web
km.chm-cbd.net

Références - Législation

Implemente

Loi-cadre nº 94-018 relative à l'environnement.

Législation | Comores | 1994

Mot clé: Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Législation de base, Protection de l’environnement, Institution, Planification environnementale, EIA, Conservation du sol/amélioration du sol, Aire marine, Aire protégée, Fonds spécial, Risques, Gestion des déchets, Politique/planification, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion des resources en eau douce, Développement durable, Utilisation durable, Pollution des eaux douces, Préservation de l'écosystème, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Loi n°95-007 du 19 juin1995 portant modification de certaines dispositions de la loi n°94-018/AF du 22 juin 1994 relative à l’Environnement.

Législation | Comores | 1995

Mot clé: Institution, Planification environnementale, EIA, Conservation du sol/amélioration du sol, Aire marine, Aire protégée, Fonds spécial, Risques, Gestion des déchets, Politique/planification, Développement durable, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX