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Arrêté n° 01/03 du 05/01/2015 du Premier Ministre déterminant l’autorité de tutelle et la catégorie de l’Office Rwandais de Protection de l’environnement (REMA) ainsi que la compétence, l’organisation, le fonctionnement et les attributions de ses organes.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté place l’Office Rwandais de Protection de l’environnement (REMA) sous la tutelle du Ministère ayant l’environnement dans ses attributions. Il détermine également la compétence, l’organisation, le fonctionnement et les attributions de ses organes.

Texte intégral
Français
Site web
www.primature.gov.rw