Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté n. 0099 MESU/DD/SG/BNEE/DL du 28 juin 2019 portant organisation et fonctionnement du bureau national d'évaluation environnement, de ses directions nationales et déterminant les attributions de leurs responsables.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Certification Éducation Éco-audit EIA Inspection Infractions/sanctions Fonds spécial Questions de procédures
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté porte sur organisation et le fonctionnement du Bureau National d'Évaluation Environnementale (BNEE), de ses Directions Nationales et détermine les attributions de leurs responsables. L'arrêté se compose de 5 Chapitres, dont le premier porte dispositions générales.

Texte intégral
Français
Site web
duddal.org

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2019-027/PRN/MESU/DD du 11 janvier 2019 portant modalités d’application de la loi n° 2018-28 du 14 mai 2018 déterminant les principes fondamentaux de l’Evaluation Environnementale au Niger.

Législation | Niger | 2019

Mot clé: EIA, Classement/déclassement, Éco-audit, Engrais/nutriments, Financement, Inspection, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Monitorage, Infractions/sanctions, Pesticides, Lutte contre la pollution, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Subvention/incitation, Développement durable, Biodiversité, Certification, Changement de climat, Mise en application, Patrimoine culturel, Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Utilisation durable, Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX