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Arrêté n° 009 MEMEASS/CAB du 19 janvier 2012 révisant l’arrêté n°2250 du 14 mars 2005 portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de dix-huit ans.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Pêche, Forêts, Ressources minérales
Mot clé
Droits de l'homme Protection sociale Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté, pris en application de la convention n°182 de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants et la loi n°2010-272 du 30 septembre 2010 portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants, met à jour la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de dix-huit (18) ans énumérés par l’arrêté n°2250 du 14 mars 2005.

Texte intégral
Français
Site web
www.ilo.org

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2010-272 du 30 septembre 2010 portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants.

Législation | Côte d'Ivoire | 2010

Mot clé: Droits de l'homme, Protection sociale

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Arrêté n° 2250 portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de dix- huit (18) ans.

Législation | Côte d'Ivoire | 2005

Mot clé: Droits de l'homme, Protection sociale

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté n°2017-017 MEPS/CAB du 02 Juin 2017 déterminant la liste des travaux dangereux interdits aux enfants.

Législation | Côte d'Ivoire | 2017

Mot clé: Droits de l'homme, Protection sociale, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX