Arrete n. 007/MINEF/CAB du 6 janvier 2021 déterminant les conditions et les modalités d'enregistrement des forêts. Pays/Territoire Côte d'Ivoire Type du document Règlement Date 2021 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Allocation/quota Autorisation/permis Questions de procédures Forêt de protection Enregistrement Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent arrêté détermine les conditions et modalités d'enregistrement des forets et concerne les forets naturelles où créées ainsi que les terres à vocation forestière. L'arrêté détaille la procédure menant à l'enregistrement, soit la présentation d'un dossier technique par le requérant, qui peur être soit le propriétaire soit le détenteur de droit coutumiers, et l'élaboration d'un rapport technique par l'Administration forestière. Texte intégral Français Site web eauxetforets.gouv.ci Références - Législation Implemente Loi n° 2019-675 du 23 juillet 2019 portant code forestier. Législation | Côte d'Ivoire | 2019 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Forêt publique, Droits traditionnels/droits coutumiers, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt privée, Boisement/reboisement, Feux de forêts, Infractions/sanctions, Bois, Sous-produits forestiers, Certification, Changement de climat, Gouvernance, Droit d'accès, Politique/planification, Participation du public, Gestion communautaire, Gestion forestière/conservation des forêts, Agro-foresterie, Classement/déclassement, Préservation de l'écosystème, Bassin/captage/bassin versant, Forêt de protection, Développement durable Source: FAO, FAOLEX