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Arrete n. 007/MINEF/CAB du 6 janvier 2021 déterminant les conditions et les modalités d'enregistrement des forêts.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Allocation/quota Autorisation/permis Questions de procédures Forêt de protection Enregistrement Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté détermine les conditions et modalités d'enregistrement des forets et concerne les forets naturelles où créées ainsi que les terres à vocation forestière. L'arrêté détaille la procédure menant à l'enregistrement, soit la présentation d'un dossier technique par le requérant, qui peur être soit le propriétaire soit le détenteur de droit coutumiers, et l'élaboration d'un rapport technique par l'Administration forestière.

Texte intégral
Français
Site web
eauxetforets.gouv.ci

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2019-675 du 23 juillet 2019 portant code forestier.

Législation | Côte d'Ivoire | 2019

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Forêt publique, Droits traditionnels/droits coutumiers, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt privée, Boisement/reboisement, Feux de forêts, Infractions/sanctions, Bois, Sous-produits forestiers, Certification, Changement de climat, Gouvernance, Droit d'accès, Politique/planification, Participation du public, Gestion communautaire, Gestion forestière/conservation des forêts, Agro-foresterie, Classement/déclassement, Préservation de l'écosystème, Bassin/captage/bassin versant, Forêt de protection, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX