Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté n. 007/MCPI/SE/DG/DC/DCE Portant interdiction de l'importation des emballages plastiques non biodégradables dans toute l'étendue du territoire.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Éco-produits/processus écologique Lutte contre la pollution Protection de l’environnement
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Avec cet arrêté l'importantion des emballages plastiques non biodégradables est formellement interdite dans toute l'étendue du territoire national et pourtant tout commerçant, industriel, artisan est tenu d'utiliser les emballages biodégradables.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info