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Arrêté n 007958 portant organisation et fonctionnement du système de positionnement et de localisation des navires de pêche opérant dans les eaux sous juridiction du Sénégal.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Collecte de données/déclarations Navire de pêche Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté a pour objet de fixer les dispositions applicables aux navires de pêche industrielle astreints à embarquer un système de positionnement et de localisation utilisant les communications par satellite pour la transmission de données.

Texte intégral
Français