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Arrêté n° 0073 PM du 04 juillet 2005 portant création, attributions, composition et fonctionnement du dispositif institutionnel de préparation et de suivi de la mise en œuvre de l’initiative EITI au Niger (EITIN).

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Minéraux Exploitation minière Certification Gouvernance Institution
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté met en place un dispositif institutionnel de préparation et de suivi de la mise en œuvre de l'initiative sur la Transparence des Industries Extractives au Niger (EITIN). Ce dispositif créé comprend: un comité Interministériel; un comité national de Concertation EITIN; et une cellule de Pilotage et de Gestion.

Texte intégral
Français