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Arrêté n° 0069/MEE/MDMEECERH/SG/PFSC/05 portant modification de l’Arrêté n° 036/MEE/DG/2000 du 19/10/2000, portant création, composition et attribution du Comité Technique National chargé du suivi et de l’évaluation des Conventions Internationales sur les polluants organiques, les pesticides, les produits chimiques et déchets dangereux ( CTN/POPS).

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Institution Substances dangereuses Pesticides Déchets dangereux Gestion des déchets
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Le présent arrêté porte création, attributions et composition d'un Comité Technique National chargé du suivi et de l’évaluation des Conventions Internationales sur les polluants organiques persistants, les pesticides, les produits chimiques et déchets dangereux en abrégé CTN/POPS.

Texte intégral
Français