Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté n. 006888 fixant les conditions techniques applicables à bord des navires de péche industrielle.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Pêche
Mot clé
Autorisation/permis Produits de la pêche Navire de pêche Hygiène/procédures sanitaires Transformation/manutention Enregistrement Poissons marins Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Emballage/étiquetage Eau potable Toxicité/empoisonnement
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté, qui est organisé en 5 Sections, règle les conditions techniques applicables à bord des navires de péche industrielle.

Texte intégral
Français
Site web
ditp.sec.gouv.sn

Références - Législation

Abroge

Arrêté nº 9248 fixant les conditions techniques applicables à bord des navires de pêche à l'exclusion des navires de pêche artisanale.

Législation | Sénégal | 1992

Mot clé: Équipement, Navire de pêche, Hygiène/procédures sanitaires, Produits de la pêche

Source: FAO, FAOLEX