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Arrêté n° 0067/MUH/CAB du 4/03/13 portant organisation du ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République togolaise, 16 mars 2013.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Terrains urbains Institution Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe l'organisation du ministère de l'urbanisme et de l'habitat conformément aux dispositions de l'article 2 du décret 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels. Ce ministère comprend un cabinet; des services rattachés au ministre; une administration centrale; des services extérieurs; et des institutions et organismes rattachés.

Texte intégral
Français