Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté n° 0066 du 17 janvier 2022 relatif à la liste des travaux dangereux interdits aux enfants.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Protection sociale
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des travaux dangereux interdits aux enfants

Texte intégral
Français
Site web
www.msgg.gov.mr

Références - Législation

Implemente

Loi N° 2004-017 portant code du travail.

Législation | Mauritanie | 2009

Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Législation de base, Contrat/accord, Règlement des différends, Éducation, Genre, Gouvernance, Inspection, Infractions/sanctions, Questions de procédures, Protection sociale

Source: FAO, FAOLEX