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Arrêté n° 0059/MSP/DG187/DACS/96 portant reglémentation sur l'importation,la distribution et I'utilisation des pesticides utilisables en santé publique.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Pesticides Hygiène/procédures sanitaires Commerce intérieur Commerce international Emballage/étiquetage Autorisation/permis Substances dangereuses
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Le présent décret règlementate l'importation,la distribution et I'utilisation des pesticides utilisables en santé publique.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 14/PR/95 relative à la protection des végétaux.

Législation | Tchad | 1995

Mot clé: Législation de base, Protection des végétaux, Institution, Parasites/maladies, Commerce international, Autorisation/permis, Certification, Désinfection, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Commerce intérieur, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX