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Arrêté n° 0052 M/PCVN/SG/DGDTM du 13 juin 2016 Portant composition de la Commission du Permis de Construire de la Ville de Niamey.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Autorisation/permis Terrains urbains
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe la composition de la Commission du Permis de Construire de la Ville de Niamey.

Texte intégral
Français
Site web
ccian.ne