Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté n° 00426 MF/DGB/DOVA/SVA du 02 octobre 2013 portant création d’une régie des recettes du ministère de l’élevage.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Taxe/impôt Institution
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté au ministère de l’élevage une régie des recettes alimenté par les frais de suivi des travaux d’infrastructures; les frais de location de l’équipement technique des stations avicoles; les frais de prestation de service des agents vétérinaires; les frais de vente d’animaux des stations avicoles; les frais; et les frais pénalités sur marches publics.

Texte intégral
Français
Site web
www.elevage.gouv.ne