Arrêté n° 00426 MF/DGB/DOVA/SVA du 02 octobre 2013 portant création d’une régie des recettes du ministère de l’élevage. Pays/Territoire Niger Type du document Règlement Date 2013 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Production animale Taxe/impôt Institution Aire géographique Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent arrêté au ministère de l’élevage une régie des recettes alimenté par les frais de suivi des travaux d’infrastructures; les frais de location de l’équipement technique des stations avicoles; les frais de prestation de service des agents vétérinaires; les frais de vente d’animaux des stations avicoles; les frais; et les frais pénalités sur marches publics. Texte intégral Français Site web www.elevage.gouv.ne