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Arrêté n° 0039/MESU/DD/SG/DGE/F/DPN/E du 28 jan 2021. Portant Tarification des Redevances perçues à l'occasion de la Délivrance du Permis d'exploitation, de Commercialisation et de Transport du Bois.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Allocation/quota Autorisation/permis Institution Commerce intérieur Forêt privée Questions de procédures Enregistrement Taxe/impôt Bois Transport/dépôt Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte sur la tarification des redevances perçues a l'occasion de la délivrance du Permis d’Exploitation, de Commercialisation et de Transport du bois.

Texte intégral
Français
Site web
www.environnement.gouv.ne

Références - Législation

Implemente

Décret n.2018-191/PRN/ME/DD du 16 mars 2018 déterminant les modelités d'application de la loi n. 2004-040 du 8 juin 2004 portant régime forestier au Niger.

Législation | Niger | 2018

Mot clé: Terrains agricoles, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Boisement/reboisement, Agro-foresterie, Allocation/quota, Autorisation/permis, Bioénergie, Classement/déclassement, Concession, Contrat/accord, Coopérative/organisation de producteurs, Préservation de l'écosystème, Éducation, EIA, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Gestion intégrée, Commerce intérieur, Commerce international, Inventaire, Défrichement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collectivité locale, Sous-produits forestiers, Infractions/sanctions, Forêt privée, Questions de procédures, Aire protégée, Forêt de protection, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Forêt publique, Santé publique, Recherche, Conservation du sol/amélioration du sol, Subvention/incitation, Utilisation durable, Taxe/impôt, Bois, Droits traditionnels/droits coutumiers, Transport/dépôt, Espèces menacées, Gestion/conservation, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX