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Arrêté n° 0039 M/PCVN/SG/DGSTM du 04 janvier 2016 portant la mise en place d'un cadre de suivi des travaux de la commission du permis de construire et la motivation de ses membres.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Autorisation/permis Terrains urbains
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté met en place un cadre de suivi des travaux de la commission du permis de construire.

Texte intégral
Français