Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté n° 0034 CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les délais dans le cadre de la passation des marchés Publics et des délégations de service public.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Partenariats public-privé (PPP) Procédures judiciaires/procédures administratives
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les délais dans le cadre de la passation des marchés publics et des délégations de service public, en application des dispositions de l’article 83 du Décret n° 2013- 569/PRN/PM du 20 décembre 2013 portant Code des marchés publics et des délégations de service public.

Texte intégral
Français
Site web
www.armp-niger.org