Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté n° 002/MERF du 25 mars 2004 définissant les modalités d'application de la convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages Menacées d'Extinction (CITES) au Togo.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Espèces menacées Commerce international Commerce d'espèces Protection des espèces
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté s'applique au commerce international, au commerce domestique, à la possession et au transport des spécimens de toute espèce de faune inscrite aux annexes 1, 2, 3, 4 et 5. Le but essentiel de la convention est de garantir la survie des spécimens de Faune et de Flore dans le commerce international. C'est dans ce cadre que s'inscrit ce présent arrêté dont les dispositions sont conformes aux exigences de celle-ci.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.tg

Références - Législation

Implemente

Ordonnance n° 78-024 du 08/06/1978 autorisant la ratification de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, signée à Washington le 03 mars 1973.

Législation | Togo | 1978

Mot clé: Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse, Commerce international, Espèces menacées, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 78-141 du 06/12/1978 ordonnant la publication de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, signée à Washington le 03 mars 1973.

Législation | Togo | 1978

Mot clé: Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse, Commerce international, Espèces menacées, Protection des espèces, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX