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Arrêté n° 0021-2013-MS-CAB-SG du 27 février 2013 portant organisation des services du ministère de la santé.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Nutrition Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Institution Hygiène/procédures sanitaires Genre Eau potable Normes Inspection Monitorage
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté définit l’organisation des services du ministère de la santé, conformément aux dispositions de l’article 2 du décret n° 2012-006-PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels. Le ministère de la santé comprend: le cabinet, les services rattachés au ministre, l’administration centrale, les services extérieurs, et les institutions et organismes rattachés.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2012-006-PR du 07-03-2012 portant organisation des départements ministériels.

Législation | Togo | 2012

Mot clé: Développement agricole, Institution, Patrimoine culturel, Planification environnementale, Politique/planification, Gestion et conservation des pêches, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Gestion forestière/conservation des forêts, Réforme agraire, Régime foncier, Planification territoriale, Santé des animaux, Production animale, Production végétale, Protection des végétaux, Gestion des déchets, Zone de conservation des eaux, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX