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Arrêté n° 0015 MEL/SG/DGSV/DSD/AOA du 18 avril 2014 portant modalités de recouvrement des frais d'inspection vétérinaire.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Inspection Taxe/impôt Certification
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les modalités de recouvrement des frais d'inspection vétérinaire (l’inspection des denrées animales et aliments d'origine animale; l’établissement des certificats zoo sanitaires et de salubrité; l’établissement des autorisations d'importation et autres imprimes concernant les animaux et produits animaux à l’importation et à l’exportation), en application des dispositions des articles 44, 46 et 88 de la loi n° 2004-048 du 30 juin 2004 portant loi cadre relative l’élevage, et de l’article 174 du décret n° 2011- 616 PRN/MEL du 25 novembre 2011 règlementant l'inspection d'hygiène des denrées animales et des denrées alimentaires d'origine animale.

Texte intégral
Français
Site web
www.elevage.gouv.ne

Références - Législation

Implemente

Loi nº 2004-48 portant loi cadre relative à l'élevage.

Législation | Niger | 2004

Mot clé: Maladie des poissons, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Viande, Fraude, Commerce intérieur, Loi-cadre, Législation de base, Parasites/maladies, Protection des animaux, Production animale, Transformation/manutention, Ranch/reproduction en captivité, Responsabilité/indemnisation, Ressources génétiques, Commerce international, Aliments pour animaux, Pastoralisme, Certification, Inspection, Taxe/impôt, Médicaments, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX