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Arrêté n° 000275 du 24 avril 2020 fixant les modalités de fonctionnement du Fonds spécial de solidarité sociale et de lutte contre le Coronavirus. Arrêté n° 000275 du 24 avril 2020 fixant les modalités de fonctionnement du Fonds spécial de solidarité sociale et de lutte contre le Coronavirus.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Gouvernance Santé publique Subvention/incitation
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté détermine les modalités du Fonds spécial de solidarité sociale et de lutte contre le Coronavirus et indique les ressources de ce fond spécial qui est une contribution de l’Etat (art 2-5). Cet arrêté précise la budgétisation des recettes, la comptabilité, la procédure de la chaîne de dépenses propres au fond ainsi que le suivi de l'exécution (art6-15).

Texte intégral
Français
Site web
www.msgg.gov.mr