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Arrêté n° 0002 Minagra du 8 février 2000 portant modèles officiels du certificat foncier individuel et du certificat foncier collectif.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Cadastre/enregistrement des terres Certification Régime foncier Procédures judiciaires/procédures administratives Droits traditionnels/droits coutumiers
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte modèles officiels du certificat foncier individuel et du certificat foncier collectif et fixe les respectifs cahiers de charge.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 99-593 portant organisation et attributions des comités de gestion Foncière rurale (c.g.f.r).

Législation | Côte d'Ivoire | 1999

Mot clé: Terrains agricoles, Classement/déclassement, Règlement des différends, Commission foncière, Réforme agraire, Régime foncier, Droits traditionnels/droits coutumiers

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 98-750 relative au domaine foncier rural.

Législation | Côte d'Ivoire | 1998 (2004)

Mot clé: Développement agricole, Terrains agricoles, Législation de base, Droits traditionnels/droits coutumiers, Terres publiques, Régime foncier, Transfert, Institution, Cadastre/enregistrement des terres, Concession, Droit d'usage, Droits acquis/droits préexistants, Location, Propriété commune, Restrictions à l'utilisation, Prescription acquisitive/usucapion, Terres abandonnées/terres vacantes, Aquaculture

Source: FAO, FAOLEX