Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté n° 00002/MINPDED du 08 février 2016 définissant le canevas type des termes de référence et le contenu de la notice d'impact environnemental.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
EIA
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent arrêté définit le canevas type des termes de référence et le contenu de la notice d'impact environnemental.

Texte intégral
Français
Site web
www.gfbcam.com