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Arrêté modificatif de l'arrêté réglementaire permanent sur la police de la chasse dans le département de la Martinique.

Pays/Territoire
Martinique (France)
Type du document
Règlement
Date
1977
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Oiseaux Chasse/capture Protection des espèces
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes
Résumé

Cet arrêté modifie l'article 7 de l'arrêté réglementant la chasse, en ajoutant des nouvelles espèces d'oiseaux à la liste des espèces protégées.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté réglementaire permanent sur la police de la chasse dans le département de la Martinique.

Législation | France | 1975

Mot clé: Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Animal dangereux/animal nocif, Faune sauvage, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX