Arrêté modifiant le règlement du 17 décembre 1993 d'exécution du concordat du 14 décembre 1979 sur la pêche dans le lac de Morat. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 193, Edition 1996, p. 399 et 400. Sujet Pêche Mot clé Pêche continentale Poissons d'eau douce Accord sous-national Taille Gestion et conservation des pêches Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté modifie le règlement du 17 décembre 1993 d'exécution du concordat du 14 décembre 1979 sur la pêche dans le lac de Morat. Les modifications concernent, entre autres, l'article 37 sur les longueurs minimales des poissons. L'arrêté comprend 2 articles. Texte intégral Français