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Arrêté modifiant l'arrêté fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les porcheries de plus de 450 porcs au titre de la protection de l'environnement.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 213, 14 septembre 1999, p. 13775.
Sujet
Bétail, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Porcins Production animale Normes Hygiène/procédures sanitaires Élimination de déchets Gestion des déchets
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie certaines dispositions de l'arrêté fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les porcheries de plus de 450 porcs au titre de la protection de l'environnement, notamment celles relatives à la mise an application de l'arrêté et aux normes relatives à l'épandage des effluents liquides et des déjections solides.

Texte intégral
Français