Arrêté modifiant l'arrêté fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie et/ou de bovins à l'engraissement soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement.

Sujet

Bétail, Déchets et substances dangereuses

Mot clé

Production animale Normes Bovins Hygiène/procédures sanitaires Élimination de déchets Gestion des déchets

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Cet arrêté modifie certaines dispositions de l'arrêté qui fixe les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie et/ou de bovins à l'engraissement soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement, à savoir ceux de plus de 200 animaux en présence simultanée. Il s'agit de prescriptions techniques relatives à la localisation des bâtiments d'élevage, aux règles d'aménagement et d'exploitation.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Amende

Arrêté fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie et/ou de bovins à l'engraissement soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement.

Législation | France | 1991

Mot clé: Production animale, Normes, Bovins, Hygiène/procédures sanitaires, Élimination de déchets, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX