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Arrêté modifiant l'arrêté du 8 janvier 1988 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret nº 97-1133 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 149, 30 juin 1998, p. 9961 et 9962.
Sujet
Agriculture et développement rural, Eau
Mot clé
Exploitation agricole Eaux usées/déversement Développement agricole Élimination de déchets Normes Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie le tableau 1b de l'annexe 1 de l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret nº 97-1133 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées, relatif aux teneurs limites en composés-traces organiques dans les boues.

Texte intégral
Français