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Arrêté modifiant l'arrêté du 4 août 1986 relatif à l'emploi de substances d'additions dans la fabrication des aliments destinées à une alimentation particulière.

Pays/Territoire: France
Type du document: Législation
Date: 1994
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République française nº 38, 15 février 1994, p. 2558 et 2559.

Sujet: Alimentation et nutrition
Mot clé: Normes Additifs alimentaires Aliments diététiques et de régime Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Cet arrêté modifie les alinéas 2.1.1, 2.1.2, 2.1.3, 2.1.5 et 2.2.2 de l'article 4 de l'arrêté du 4 août 1986 relatif à l'emploi des substances d'addition dans la fabrication d'aliments destinés à une alimentation particulière, respectivement concernant les vitamines. les éléments minéraux, et les acides aminés.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 4 août 1986 relatif à l'emploi des substances d'additions dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière.

Législation | France | 1986

Mot clé: Additifs alimentaires, Aliments diététiques et de régime, Nutrition, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX