Arrêté modifiant l'arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française, 13 juillet 2000, p. 10708 et 10709. Sujet Bétail Mot clé Livre généalogique Marquage/identificacion Certification Bovins Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté modifie les articles 1er, 12, 13 et 27 de l'arrêté portant les modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin. Ces articles portent nouvelles dispositions relatives aux bovins destinés à des événements culturels ou sportifs et aux modalités de leur marquage. Texte intégral Français Références - Législation Amende Arrêté relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin. Législation | France | 1998 Mot clé: Production animale, Marquage/identificacion, Accès-à-l'information, Certification, Bovins Source: FAO, FAOLEX