Arrêté modifiant l'arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 111, 15 mai 1999, p. 7209. Sujet Bétail Mot clé Livre généalogique Marquage/identificacion Accès-à-l'information Certification Bovins Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du 1er juillet 1999. Résumé Cet arrêté modifie les articles 31, 34 et 40 de l'arrêté portant les modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin. Ces articles portent les dispositions relatives aux marques auriculaires et au passeport, nécessaires pour la circulation des bovins, au contrôle de la conformité de l'identification et aux mesures à prendre en cas d'eventuelles anomalies d'identification. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 98-764 relatif à l'identification du cheptel bovin. Législation | France | 1998 Mot clé: Production animale, Marquage/identificacion, Accès-à-l'information, Bovins Source: FAO, FAOLEX Amende Arrêté relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin. Législation | France | 1998 Mot clé: Production animale, Marquage/identificacion, Accès-à-l'information, Certification, Bovins Source: FAO, FAOLEX