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Arrêté modifiant l'arrêté du 3 avril 1996 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 3, 4 janvier 2002, p. 242.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Normes Hygiène/procédures sanitaires Transport/dépôt Certification Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret modifie les dispositions de l'article 16 bis, relatives au document d'accompagnement et au certificat sanitaire devant accompagner les viandes fraîches au coursde leur transport.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale.

Législation | France | 1996

Mot clé: Normes, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX