Arrêté modifiant l'arrêté du 3 avril 1996 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 3, 4 janvier 2002, p. 242. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Normes Hygiène/procédures sanitaires Transport/dépôt Certification Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce décret modifie les dispositions de l'article 16 bis, relatives au document d'accompagnement et au certificat sanitaire devant accompagner les viandes fraîches au coursde leur transport. Texte intégral Français Références - Législation Amende Arrêté fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale. Législation | France | 1996 Mot clé: Normes, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX