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Arrêté modifiant l'arrêté du 15 février 1983 modifié portant institution de cantonnements de pêche le long du littoral de la Corse.

Pays/Territoire
France
Sous-division territoriale
Corsica
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 212, 13 septembre 2001, p. 14610.
Sujet
Pêche
Mot clé
Zone de pêche Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La nouvelle délimitation du Cantonnement de Bastia est la suivante: « A l'est : le méridien 009o 32' 75'' E; « Au nord : le parallèle 42o 48' 30'' N (la carrière);« A l'ouest : le méridien 009o 31' 25'' E; « Au sud : le parallèle 42o 47' 60'' N (le wagon). ».

Texte intégral
Français