Arrêté modifiant l'arrêté du 13 juin 1994 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de volailles et/ou de gibiers à plumes soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement.

Cet arrêté modifie certaines dispositions de l'arrêté du 13 juin 1994 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de volailles et/ou de gibiers à plumes soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement, notamment en ce qui concerne les delais de mise en application de l'arrêté et les normes relatives à l'épandage des effluents liquides et des déjections solides.