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Arrêté modifiant et complétant l'arrêté du 23 août 1984 réglementant l'abattage des animaux des espèces bovine et ovine.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 22, 16 mars 2004, p. 628.
Sujet
Bétail
Mot clé
Abattage Bovins Ovins/caprins
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté modifie et complète l'arrêté du 23 août 1984 réglementant l'abattage des animaux des espèces bovine et ovine.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté réglementant l'abattage des animaux des espèces bovine et ovine.

Législation | Tunisie | 1984

Mot clé: Abattage, Bovins, Ovins/caprins

Source: FAO, FAOLEX