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Arrêté ministériel suspendant l'interdiction temporaire de la pêche.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Poissons d'eau douce Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er du susdit arrêté ministériel établit que l’interdiction temporaire de pêche est suspendue. Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX