Arrêté ministériel sur la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1992 (2006) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 250, 19 décembre 1992, p. 27043 à 27053. Sujet Bétail Mot clé Reproduction des animaux Porcins Ressources génétiques Commerce international Inspection Procédures judiciaires/procédures administratives Infractions/sanctions Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté ministériel - formé par 13 articles répartis en 8 chapitres et 3 annexes - assure l'application de l'arrêté royal du 9 décembre 1992 sur la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin. Le chapitre premier traite l'agrément; plus exactement, il énumère les conditions auxquelles un centre de sperme doit répondre. Les chapitres suivants règlent: Le centre de sperme (II); Exigences administratives (III); Les donneurs (III); Le commerce (V); Surveillance (VI); Sanctions (VII); Dispositions finales (VIII). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Arrêté royal relatif à la production, au commerce, aux échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme porcin. Législation | Belgique | 1992 (2006) Mot clé: Reproduction des animaux, Ressources génétiques, Porcins, Commerce international, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté ministériel agréant des centres pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin. Législation | Belgique | 1998 Mot clé: Reproduction des animaux, Ressources génétiques, Porcins, Commerce international, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel portant agréation d'un centre pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaire et l'importation de sperme porcin. Législation | Belgique | 2001 Mot clé: Entité non-gouvernementale, Reproduction des animaux, Ressources génétiques, Porcins, Commerce international Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. Législation | Belgique | 2010 Mot clé: Production animale, Bovins, Politique/planification, Enregistrement, Reproduction des animaux, Subvention/incitation, Inspection Source: FAO, FAOLEX