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Arrêté ministériel relatif aux prescriptions en matière d'étiquetage, de fermeture et d'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Légumes/légumineuses Emballage/étiquetage Matériel de reproduction/semences Mise en application Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Résumé

Le présent arrêté prévoit la transposition de la directive d'exécution 2014/96/UE de la Commission du 15 octobre 2014 concernant les prescriptions en matière d'étiquetage, de fermeture et d'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits relevant du champ d'application de la directive 2008/90/CE du Conseil. Notamment, l’arrêté ministériel est relatif aux prescriptions en matière d'étiquetage, de fermeture et d'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits. Le texte comprend 9 articles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Commission Implementing Directive 2014/96/EU on the requirements for the labelling, sealing and packaging of fruit plant propagating material and fruit plants intended for fruit production, falling within the scope of Council Directive 2008/90/EC.

Législation | Union européenne | 2014

Mot clé: Fruits/noix comestibles, Emballage/étiquetage, Certification, Matériel de reproduction/semences, Protection des végétaux, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX