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Arrêté ministériel relatif aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2001 (2009)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viande Bovins Lait/produits laitiers Subvention/incitation
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.
Résumé

Le susdit arrêté porte la réglementation relative aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine. L’article 2 établit que le montant unitaire des paiements supplémentaires pour les vaches laitières par litre de lait, est obtenu par le quotient entre le montant prévu à l'article 3, paragraphe 3, de l'arrêté royal et la somme des quantités de référence individuelles du lait éligibles pour les paiements supplémentaires telle que prévues à l'article 1, point 2 du présent arrêté. Le texte comprend 8 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Viande, Lait/produits laitiers, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX