Arrêté ministériel relatif aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2001 (2009) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Viande Bovins Lait/produits laitiers Subvention/incitation Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000. Résumé Le susdit arrêté porte la réglementation relative aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine. L’article 2 établit que le montant unitaire des paiements supplémentaires pour les vaches laitières par litre de lait, est obtenu par le quotient entre le montant prévu à l'article 3, paragraphe 3, de l'arrêté royal et la somme des quantités de référence individuelles du lait éligibles pour les paiements supplémentaires telle que prévues à l'article 1, point 2 du présent arrêté. Le texte comprend 8 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amendé par Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine. Législation | Belgique | 2005 Mot clé: Viande, Lait/produits laitiers, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX