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Arrêté ministériel relatif aux conserves de lait destinées à l'alimentation humaine.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1978 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Lait/produits laitiers Emballage/étiquetage Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le 25 avril 1978.
Résumé

Cet arrêté ministériel porte la réglementation relative aux conserves de lait destinées à l'alimentation humaine. L'article 1er établit que les emballages ou récipients qui contiennent du lait totalement deshydraté de qualité "extra" ou "standard" doivent porter une marque de contrôle conforme à un des modèles reproduits dans les annexes 1 et 2 du présent arrêté. Sauf dérogation accordée par l'Office national du lait et de ses dérivés, la marque de contrôle doit être imprimée en respectant les proportions du cadre et des indications qui y figurent. Le texte est formé par 4 articles et 2 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be