Arrêté ministériel relatif aux conserves de lait destinées à l'alimentation humaine. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1978 (2004) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Lait/produits laitiers Emballage/étiquetage Normes Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le 25 avril 1978. Résumé Cet arrêté ministériel porte la réglementation relative aux conserves de lait destinées à l'alimentation humaine. L'article 1er établit que les emballages ou récipients qui contiennent du lait totalement deshydraté de qualité "extra" ou "standard" doivent porter une marque de contrôle conforme à un des modèles reproduits dans les annexes 1 et 2 du présent arrêté. Sauf dérogation accordée par l'Office national du lait et de ses dérivés, la marque de contrôle doit être imprimée en respectant les proportions du cadre et des indications qui y figurent. Le texte est formé par 4 articles et 2 annexes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be