Arrêté ministériel relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver.

Sujet

Bétail, Alimentation et nutrition

Mot clé

Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Produits de volaille Commerce international Volaille Ressources génétiques

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Entry into force notes

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Résumé

Cet arrêté ministériel porte la réglementation relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "exploitation agréée", "échanges", "importation", etc. Le chapitre II - intitulé "Echanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver" - est divisés en 5 sections comme suit: Oeufs a couver (1); Poussins d'un jour (2); Volailles de reproduction et de rente (3); Volailles d'abattage et volailles destinées à la fourniture de gibier de repeuplement (4); Lots de moins de vingt unités de volailles ou d'oeufs à couver (5). Le chapitre III considère l'importation de volailles et d'oeufs à couver en provenance de pays tiers. Le texte est formé par 24 articles répartis en 4 chapitres. Cinq annexes sont jointes.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Council Directive 90/539/EEC on animal health conditions governing intra-Community trade in and imports from third countries of poultry and hatching eggs.

Législation | Union européenne | 1990

Mot clé: Produits de volaille, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Commerce international, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé des animaux, Volaille, Oiseaux, Vaccination

Source: FAO, FAOLEX