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Arrêté ministériel relatif aux analyses chimiques ou physico-chimiques, ou aux essais biologiques, toxicologiques ou autres devant être effectués en vue de l'autorisation d'un pesticide à usage non agricol.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 123, 2 juillet 1997, p. 17627.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Pesticides Autorisation/permis Inspection Toxicité/empoisonnement Entité non-gouvernementale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er établit que les analyses chimiques et physico-chimiques ou les essais biologiques, toxicologiques, éco-toxicologiques ou autres, soumis en vue de l'obtention d'une autorisation relative à un pesticide à usage non agricole doivent être effectués par un organisme établi en Belgique, dans un autres Pays Membre de l'Union européenne ou ailleurs, qui présente des garanties d'indépendance et de professionnalisme appropriées et suffisantes. L'arrêté comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be