Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté ministériel relatif au marquage des viandes de certains porcs.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viande Porcins Emballage/étiquetage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er établit que lors du marquage de carcasses et d'abats de porcs provenant d'une région infectée qui est délimitée conformément à la réglementation relative à la lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers ou lors du marquage de morceaux obtenus de leur découpe, le marquage doit toujours se faire à l'encre, dont le colorant E155 brun HT est remplacé par le colorant E133 bleu brillant FCF. Toutefois si le marquage des viandes de ces porcs, ou des produits à base de viandes, des préparations à base de viandes ou d'autres produits d'origine animale obtenues à partir de ces viandes, se fait à l'aide d'une étiquette, une ligne bleue doit être tracée à l'encre indélébile sur toute la longueur de la marque qui apparaît sur cette étiquette. Le texte est formé par 4 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2002 relatif au marquage des viandes de certains porcs.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Viande, Porcins, Emballage/étiquetage, Commerce international, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.

Législation | Belgique | 2005 (2020)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Viande, Gibier, Mollusques, Produits de la pêche, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX