Arrêté ministériel relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1987 (1997) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Aliments pour animaux Résidus Médicaments Limite maximum de résidu Autorisation/permis Normes Commerce international Santé des animaux Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux porte la consultation des versions antérieures à partir du 28 janvier 1988 et mise à jour au 9 octobre 1997. Il est composé de 22 articles divisés en 6 chapitres: Agréation (I). Ce chapitre établit que l'agréation pour l'importation d'additifs, pour la fabrication ou le préemballage d'aliments composés sont subordonnées aux conditions y citées. Substances indésirables et résidus de pesticides (II); Additifs (III); Prescriptions spéciales relatives aux aliments aqueux et aux aliments pour animaux familiers (IV); Autorisations spéciales (V); Dispositions fiscales (VI). Trois annexes sont jointes à cet arrêté. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amendé par Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux. Législation | Belgique | 1998 Mot clé: Aliments pour animaux, Résidus, Normes Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté ministériel relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux. Législation | Belgique | 1999 (2011) Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Résidus, Toxicité/empoisonnement Source: FAO, FAOLEX